Accusation de fraude à un concours
Tags :
fraude; triche; concours; forum Internet; concours; tribunal
Sur un forum Internet, une personne demande des précisions sur des thèmes qui, précisément, font partie des questions posées peu après du sujet proposé à un concours... Fraude ou pure coïncidence ?
Les tribunaux sont parfois amenés à trancher sur de telles situations, comme le montre cet exemple de jurisprudence.
Semaine après semaine, la rubrique juridique d'Agoracampus s'enrichit. Pour répondre au mieux à vos attentes et vous donner les clefs pour vous défendre si besoin, en vous exposant les droits et les devoirs des étudiants.
Par sblitman
- rubrique : News
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